Qu’est ce que la justice dans une république? Quelle est elle en Haiti? Par Me Sonet Saint-Louis, Avocat


La justice en Haiti: un pouvoir de la démocratie encombrée par une magistrature gênante aux ordres des deux autres pouvoirs politiques légitimes.

Qu’est ce que la justice dans une république? Quelle est elle en Haiti?

La Constitution haïtienne de 1987 définit Haïti comme une République et une démocratie. Notre constitution, la manière dont elle aménage les pouvoirs publics, place les trois grands pouvoirs de l’État sur le même palier démocratique. La justice, à l’instar des deux autres pouvoirs politiques, est un pouvoir légitime et démocratique. Cette montée en puissance de la justice et des juges, telle que consacrée par la Constitution traduit une rupture avec l’ordre ancien et un renforcement de la démocratie participative.

Aujourd’hui il est admis que la position d’une institution dans la hiérarchie démocratique dépend de sa plus ou moins proximité au suffrage universel

Avant l’adoption de la Constitution de 1987, le Parlement était considéré comme plus démocratique que le pouvoir exécutif et la justice dans la mesure où il était issu du suffrage universel direct, alors que le président de la république était désigné et imposé contre la volonté du peuple.

En Haiti, la justice est rendue au nom de la République. Or, dans une république démocratique, ceux-qui décident au nom de la population doivent être des élus, c’est à dire tous ceux qui détiennent le pouvoir de décision doivent être issu du suffrage universel direct ou indirect.

En effet, de qui nos juges ont-ils reçu mandat pour décider au nom de la république?

Ma position à cette démarche est loin d’être catégorique et péremptoire.Mais, je souscris volontiers à cette thèse intelligemment posée par Me Guerilus Fanfan qui, au cours de ses interventions publiques, de nature universitaire soutient que : « Dans l’ état actuel des choses, la justice haïtienne n’est pas rendue au nom de la république, mais au nom de l’exécutif ».

« Réfuter une thèse fonctionne au niveau de la thèse elle même en montrant qu’elle est fausse. Dévoiler, ç’est démolir une thèse, en exhibant sa fonction extra théorique pour répéter( Hacking 2001) Dans le cas qui ne concerne, il ne s’agit de nier la vérité d’une idée, d’une approche mais bien de déterminer la fonction qu’elle peut remplir dans notre société. ( Mannheim 1952)

Ainsi, m’inspirant de la thèse de Me Guerilus, ma question spécifique de recherche est la suivante : pourquoi les citoyens dans une république démocratique devraient ils soutenir une institutions qui n’est pas démocratique?

Or, avant toute chose, et la, est la question en débat, la justice dans notre pays est -elle une institution républicaine et démocratique ?

D’ entre jeu, j’ai été frappé par la pertinence des réponses données par Me Guerilus au cours des débats autour de cette problématique soulevée plus haut. mais, malgré tout, il me semble pourtant, ce débat perdure et ne perd pas son intérêt dans la communauté. Pourquoi s’interroger, encore et revenir sur ce débat? Quel est donc l’enjeu qui en découlent? Ce sont ces questions et tant d’autres qui vont être ultérieurement soulevées qui fondent la réflexion que nous allons livrer ici.

Dans la conception de la démocratie de type occidental, les représentants du peuple acquièrent leur légitimité par des élections directes et indirectes, autrement dit les élections constituent la voie démocratique par excellence pour arriver pour exercer le pouvoir au nom du peuple. Ainsi, dans notre république démocratique, il est établi que tous ceux qui décident au nom de la république doivent avoir le mandat des citoyens.

Du point de vue démocratique, en ce qui concerne le pouvoir judiciaire en Haiti, théoriquement il y a eu progrès.
Cette montée en puissance du juge par son élection fait du pouvoir judiciaire un pouvoir de la démocratie. On est passé du gouvernement des juges de la société au gouvernement des juges légitimes, élus par le peuple. En effet, dans notre république démocratique, les juges ne doivent pas être nommés, mais élus par les assemblées du peuple convoquées à cet effet. Il y a donc progrès, et non recul par rapport aux régimes politiques antérieurs.

Dans cette république démocratique, il est établi que tous les représentants du peuple ou tous ceux qui exercent le pouvoir et prendre les décisions au nom du peuple doivent avoir un mandat de la population y compris les décideurs en matière en justice.

Dans cette dynamique constitutionnelle, quelle est donc la pertinence D’une école de la magistrature haïtienne ? A quoi ça sert ?

La pertinence ou la création d’une école de la magistrature haïtienne financée par la coopération française, à côté des écoles de droit placées sous la tutelle de l’Université d’État d’Haïti, financées par l’État haïtien peut être mise en question. Cette école de la magistrature, à mon sens, est une école isolée dans l’école repliée sur elle même. Quel est le cursus de cette école? cette relève du ministère de la justice plutôt que celui de l’éducation nationale, ou bien pourquoi n’est pas placée sous la tutelle du rectorat? Quelle est la valeur académique de ce diplôme, tant qu’au niveau national que global? Quel est le cycle de cette école? Est-ce une formation spécialisée?

Cette démarche critique ne veut nullement provoquer une tension au sein du secteur universitaire et de l’enseignement supérieur, ni une opposition entre l’école de la magistrature haïtienne et les facultés de droit publiques haïtiennes, mais d’accroître la rigueur d’une réflexion et la validité d’une approche scientifique autour d’une question académique d’intérêt national. Je crois que ces critiques doivent être prises pour ce qu’elles sont, même si d’autres trouveront ce n’est pas l’endroit approprié pour les exposer. Cependant, je voudrais seulement souligner le rôle que peuvent jouer nos écoles de droit qui étaient initialement destinées à la formation des différents professionnels du droit dans le pays, dans le cadre d’une réforme sérieuse du droit et de la justice en Haïti. La critique scientifique a mauvaise réputation dans notre milieu. Elle est perçue comme une menace déstabilisante plutôt qu’un réel à construire, une urgence à gérer.

Dans cet ordre d’idées, ce qui nous semble une urgence et une préoccupation nationale, ce n’est pas la pertinence d’une école de la magistrature haïtienne à la française destinée à la professionnalisation de la fonction du juge. L’urgence, c’est plutôt le renforcement de nos facultés et écoles de droit publiques, et de repenser et revoir la manière d’enseigner le droit en Haïti. Suggérer le contraire, ç’est ne pas connaître les évolutions du droit et les différents phénomènes du droit qui se développent à l’heure actuelle tant qu’au niveau local que global. L’école de la magistrature n’est certainement pas le lieu pour comprendre toutes ces perturbations du droit au contact du global.

Nous sommes effet d’avis que ces évolutions et ces questions qui se posent désormais ne peuvent être comprises dans le cadre d’un autre enseignement du droit dans nos facultés. Mais alors, si on s’entend que le droit est tout autre dans cet ordre global, la question est de savoir comment inscrire notre droit national dans une vision d’ensemble.

Dans cette constitutionnelle qui est le juge ?.

Le juge est un avocat professionnel, un fonctionnaire qui donne un service public qui est la justice. Dans notre système, et au regard de la Constitution en vigueur, le juge qui est un agent public, est aussi un élu, qui n’est soumis qu’au contrôle administratif du conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

De manière concrète les professions juridiques sont reparties en deux catégories: les professionnels du droit indépendants ou praticiens privés d’un côté et les professionnels du droit qui travaillent pour les pouvoirs publics, à savoir les juges et les commissaires du gouvernement…de l’autre. Historiquement, en Haïti, les juges ont d’abord été des professionnels du droit indépendant avant de devenir des fonctionnaires ou des agents publics.
« On apprend pas à devenir juge ou magistrat, la Constitution de 1987 trace les modes de désignation des juges à tous les paliers du système judiciaire, de manière à ce que l’indépendance de la justice ne soit pas mise en cause par les pouvoirs politiques.

Pour le professeur Jacques yvon Morin, le mode de désignation des juges dans un système judiciaire est l’élément fondamental qui permet d’évaluer le niveau l’indépendance des juges et la justice.

Pourquoi, les juges doivent être indépendants ? Et pourquoi la formation savante du juge n’est pas une garantie de justice?

La Constitution de 1987 priviligie la proximité de la justice avec les citoyens, l’honorabilité, la notoriété et l’honnêteté plutôt que la formation savante des juges. En effet, le droit est affaire d’expérience. Et cette expérience humaine vécue différemment révéle que la justice n’est pas toujours dans les codes de lois, encore moins dans la formation du juge qui est supposé connaître tout le droit. La loi est une oeuvre truquée, sélective, instrumentalisée hautement manipulée et imposée par les groupes d’intérêt puissants de la société. Pour ma part, la justice s’incarne d’abord dans l’équité. L’équité en matière de justice ne doit pas être confondue avec l’égalité, bien que la distinction entre ces deux principes témoins de l’Etat de droit se brouille.

En matière de justice fondamentale l’équité est le principe qui corrige l’inégalité et les injustices parmi les citoyens. En effet, seuls les juges indépendants, désignés suivant la procédure tracée par la Constitution et la loi sont capables de garantir une justice équitable. Dans la liste des principes témoins de l’État de droit rédigée par Jacques Yvon Morin de l’Université de Montréal, le juriste a fait le rapprochement entre le principe d’indépendance de la justice et celui de l’équité dans le cadre du procès équitable. Ce rapprochement laisse apparaître une liaison indissoluble entre ces deux principes dans le cadre du fonctionnement de l’État de droit et de la justice.

Tenant compte de ces principes plus haut cités, la justice ne peut être véritablement rendue que si le juge fait preuve d’indépendant, et que sa décision respecte les principes de l’équité. Comme tous les professionnels du droit sont censés connaître tout le droit officiel, donc la justice est donc l’anticipation de chacun du droit que le juge va appliquer aux faits. Mais, il arrive que le juge véritablement indépendant met de côté tout le droit officiel pour rechercher la vérité et l’équité de sa décision. Cette impossibilité du juge de recourir à d’autres valeurs ou critères peut être constatée dans la mesure où l’équité de la norme juridique a été introduite préalablement dans la loi. Donc, la justice est une affaire de liberté et d’indépendance.

Pendant longtemps, et aujourd’hui encore, notre justice, telle qu’elle est vécue quotidiennement par les citoyens donne l’image d’une institution qui ne fait que renforcer l’inégalité parmi les haïtiens. Dans l’état actuel des choses, la justice haïtienne est une institution contrôlée par les deux autres pouvoirs politiques légitimes , et qui eux-mêmes sont au service des intérêts économiques et politiques des plus puissants de notre société.

A cause de l’illégitimité de cette magistrature gênante, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et les différents syndicats de magistrats se trouvent donc coincés et confrontés à des problèmes d’ordre constitutionnel et éthique. Ce déficit de légitimité les empêche d’affirmer la justice en tant que pouvoir légitime. De cette faiblesse originelle, nous entendons inscrire notre combat dans un cadre plus démocratique pour l’affirmation de la justice dans notre république, en tant que pouvoir de la démocratie, plutôt que de mobiliser pour d’autres causes qui ne sont pas celles de la justice. C’est peut-être la l’intérêt du débat soulevé par Me Guerilus, et c’est peut-être là, une des causes de la pérennité de celui-ci dans mon imagination, et au sein de la communauté juridique.

Pour ma part, je crois que l’hégémonie du pouvoir exécutif sur le judiciaire n’est pas justifiée dans le cadre de notre démocratie participative. La justice en tant que pouvoir légitime doit prendre sa place à côté des deux autres pouvoirs. Dans une perspective plus large, le débat soulevé par Me Guerilus autour du statut de nos juges peut être désigné comme étant la crise de la vérité sur notre démocratie et nos institutions républiques.

Ces considérations soulevés ci-dessus ne détournent pas notre attention des véritables enjeux, mais au contraire nous plongent au coeur du problème. Car, dans l’état actuel des choses, il est important de le souligner à chaque fois que nos décideurs en matière de justice n’ont aucun mandat de la population, et de ce fait, ne peuvent décider au nom de la république. Pour l’instant, ils sont maintenus par l’exécutif dans une situation d’usurpation de fonction. Car, ce qui garantit l’indépendance de notre système judiciaire, par rapport aux deux autres pouvoirs politiques, c’est le mode de désignation des juges, tel qu’il est dicté dans la Constitution. Le respect de cette procédure est donc fondamentale pour assurer l’indépendance de la justice et garantir la confiance des citoyens dans le système judiciaire de leur pays.

La Constitution haïtienne de 1987 fixe le cadre général pour la désignation des juges à tous les paliers de notre système judiciaire. Elle fait la fonction du juge un pouvoir légitime et populaire au sens propre de la démocratie représentative. En effet, cette prérogative constitutionnelle des assemblées d’élire les juges, a été toujours refusée par les différents gouvernements légitimes qui se sont succédé au pouvoir de 1987 à nos jours. « La participation du peuple dans les affaires politiques de son pays telle que consacrée par la Constitution n’a été jusque là mesonge » et tromperie, pour répéter Damase Pierre Louis, dans son ouvrage les mensonges de notre démocratie.

Toutefois, dans le cadre du combat pour l’affirmation de la justice en tant que pouvoir légitime, il y a des questions qui méritent d’être légitimement posées. Pourquoi, les élections indirectes qui devraient aboutir à la formation des assemblées municipales et départementales sont elles bloquées par le pouvoir exécutif ? En quoi la légitimité des juges issus de ces élections indirectes des assemblées entraînerait-elle la deprofessionalisation de la fonction de juge en Haïti? Pourquoi la légitimité des juges et la professionnalisation de la justice ne peuvent pas être combinées dans le cadre d’une grande réforme de la justice?

La réponse à cette question n’est pas au fond du puits. Elle fait partie d’un projet subtil des élites dominantes. C’est une question politique, ç’est une affaire de luttes de classe que notre compréhension de citoyen avisé saisit. Tout comme, l’amendement frauduleux de la Constitution de 1987 sous le régime de Préval avait enlevé le droit aux assemblées départementales de participer à l’élection des membres du conseil électoral permanent, le blocage de ces élections indirectes par l’exécutif haïtien participe à cette même logique: enlever la participation des populations rurales dans les décisions politiques qui concernent l’avenir de leur pays.

A la lumière des quelques considérations précédemment exposées, il ne fait aucun doute que le pouvoir judiciaire évolue dans un contexte marqué par une remise en question des fondements même de la justice en tant que pouvoir légitime et institution républicaine. De ce point de vue, nous pouvons affirmer que la question de l’indépendance de la justice est, en effet, l’enjeu principal des combats à venir. Mais, force nous de
de constater que *dans* cette société, cette problématique n’intéresse personne, encore moins, les organisations de la société civile qui doivent jouer le rôle de relais et d’intermédiaire entre les citoyens et les pouvoirs publics.

La veritable question qui devrait être posée et interpeller les citoyens est la suivante : comment libérer le pouvoir judiciaire de la tutelle des deux pouvoirs politiques légitimes et l’affirmer en tant que pouvoir légitime et démocratique. Car, la procédure tracée par la Constitution pour aboutir à la désignation des juges, fait du pouvoir judiciaire, un pouvoir de la démocratie, et élimine du même coup le palier hiérarchique de la démocratie entre les pouvoirs. En ce sens, notre Parlement issu du suffrage universel direct n’est pas plus démocratique que le pouvoir judiciaire issu des élections indirectes des assemblées communales et départementales. Ansi, dans ce cadre républicain et démocratique, il s’ensuit donc que tous les représentants du peuple doivent être munis d’un mandat légitimement donné par la population.

De par son caractère démocratique, et émancipatoire des idées qu’elle charrie, la Constitution haïtienne de 1987 nous a mis sur les voies de la refondation d’une véritable justice pour tous. Il ne fait aucun doute que cette refondation se trouve heurter à des résistances et des oppositions farouches. Mais, il faut dénoncer avec conviction et détermination les réactionnaires, les tenants du système désuet, les corrompus et les médiocres prennent l’appareil judiciaire haïtien en otage. Il faut faire preuve du courage pour épurer cette magistrature gênante et ces parquets comparables à des préfectures au temps des régimes dictatoriaux.

Cette refondation de la justice passe nécessairement par la mise en place des parquets véritablement indépendants du pouvoir exécutif, de véritables cabinets de juges, une véritable Cour Cassation « multidisciplinaire dans sa composition », disons mieux, un appareil judiciaire assisté et composé de professionnels du droit qui se mettront au service du droit et de la justice. Dans le cadre de ce processus de professionnalisation de l’appareil judiciaire, ces techniciens, auront non seulement pour tâche d’appuyer le travail des magistrats dans leur fonction de juger, mais les aideront à rédiger les décisions de justice qui feront honneur à la magistrature haïtienne, et aux générations futures, appelées aux grandes oeuvres de régénération de notre petite patrie

Quelles sont enfin les politiques de justice qui sont en cours d’implémenter aujourd’hui par les tenants du pouvoir actuel au niveau du ministère de la justice ? quel est l’avenir de la justice en Haïti ? Quid de la réforme de notre système pénal enclenché depuis des décennies, à côté d’autres tentatives avortées ? Sur quel modèle les réformateurs du droit pénal haïtien ont conçu et élaboré leur travail. « Si tel modèle a été retenu plutôt qu’un autre, qu’elle en est l’économie se demande », Me Guerilus Fanfan ?.

Nous savons intuitivement que toute réforme conséquente et sérieuse de l’appareil judiciaire suppose un grand plan qui mettra la justice en un véritable chantier judiciaire. Pour élaborer un tel plan, il nous faut placer au niveau du ministère de la justice de véritables techniciens et experts capables de réfléchir sur le droit, le nouveau droit, le bon droit, car le droit est tout autre dans notre monde contemporain. Dans ce pays, ç’est le système judiciaire qu’il faut repenser et mettre en mouvement. Ce n’est pas seulement la justice pénale qu’il faut réformer dans ce pays, ç’est tout l’appareil judiciaire qu’il faut épurer et revolutionner pour le mettre au service de l’état de droit, de la démocratie et des droits de l’homme. Au cours des dernières décennies. « la médiocrité n’a jamais régné avec autant d’arrogance sur un domaine du savoir comme le droit en Haïti, tel qu »il est donné de le constater aujourd’hui » affirme un juriste ami.

Dans les médias, ces derniers temps, dans les interventions de certains « juristes », on dénote une certaine déception au sein de la
communauté juridique. Le simple citoyen se trompe et se trouve perplexe sur sa compréhension de ce qu’est le droit et le contenu de nos lois, tant les opinions des uns et des autres paraissent erronées et contradictoires. C’est très improbable que nous pouvons remedier à cette situation dans l’immédiat, malgré les efforts consentis par le Barreau de Port-au-prince pour former ses membres.

Si les rapports entre droit et société constituent un objet de préoccupation, il est souhaitable que mon barreau prenne en compte les interventions publiques et l’activité juridique de ses membres. L’avocat doit être conscient de sa responsabilité sociale de ne pas pas maquiller le droit, parce qu’avant tout, il est perçu dans le public comme le porteur spécialisé du discours savant du droit.

C’est dans cette mouvance juridique et intellectuelle, et précisément dans le cadre de la réforme du droit et de la justice, dans les batailles à venir, le barreau de Port-au-prince doit assumer légitimement son rôle de leader.

Quoiqu’il en soit, il est important de souligner que dans cette communauté, peu de décideurs en matière de justice méritent le statut de juge. L’avocat d’aujourd’hui ne se soucie point de son efficacité, de la manière de dire et répéter le droit de l’Etat. L’art subtil de la dialectique a cessé de faire mouche dans les prétoires comme autrefois, consequemment, le palais de justice est devenu une tombe blanchie. C’est enfin le règne de la mafia judiciaire, pour répéter le Doyen et professeur émérite, Gérard Gourgue.
Après tout, dévoiler une réalité qui est à l’oeuvre, dénoncer sert essentiellement à libérer l’opprimé, montrer comment les groupes puissants entendent contrôler la justice dans le cadre des rapports de pouvoir. Mais, malgré les luttes, les rangs serrés, force nous est d’admettre l’avènement de la démocratie n’a pas eu lieu, la justice en Haïti reste encore au stade de combat.

Par Me Sonet Saint-Louis, Avocat

Me Sonet Saint-Louis

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